Le bateau est couvert par un contrat d’assurance souscrit par le loueur autorisant expressément sa location à titre onéreux sans équipage.
La franchise contractuelle applicable aux dommages garantis est de 3 000 €.
En cas de sinistre imputable au locataire, à un conducteur autorisé ou à une personne embarquée, le locataire supportera les sommes restant à sa charge conformément au contrat d’assurance et aux règles de responsabilité applicables, dans la limite de 3 000 € au titre de la franchise des dommages effectivement garantis.
En cas de dommage exclu de la garantie, de déchéance de garantie opposable ou de manquement contractuel, la responsabilité du locataire pourra être engagée au-delà de 3 000 €, dans les limites prévues par la loi et sous réserve de l’établissement de sa responsabilité.
La caution bancaire de 3 000 € constitue une garantie financière et ne représente pas un plafond général de responsabilité.
Toute somme retenue devra correspondre à un préjudice justifié ou à une somme contractuellement due. Le locataire sera informé des motifs et du montant de toute retenue.
Le locataire demeure responsable des infractions commises pendant la période de location qui lui sont légalement imputables.